Cadeaux pour

nos clients et nos fournisseurs :

il y a-t-il une limite ?

le 13/11/2024

Cadeaux de fin d’année : les limites 2024

 

Il est fréquent de recevoir, en cette période de rentrée, des cadeaux de fin d’année.
Nos conseils si vous envisagez d’offrir des cadeaux à vos meilleurs clients et fournisseurs.

Cadeaux d’affaires :

déductibles du résultat si… Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du résultat de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales).

Une limite de prix ? Si aucune limite de prix n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. La « normalité » de ce montant s’appréciera donc au regard de la taille de votre entreprise, de l’étendue de son activité, de son chiffre d’affaires, etc. N’oubliez pas, en outre, que, si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, vous devrez compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.

Pour déduire la TVA, 73 € maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d’emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l’inflation. Il était fixé à 69 € depuis le 1‑1‑2016 et a été réévalué à 73 € depuis le 1‑1‑2021.

Plusieurs cadeaux dans l’exercice ? Si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de 73 € par an et par bénéficiaire (CGI art. 206, IV-2, 3°, de l’ann. II au CGI, et art. 28-00 A de son ann. IV) .

Bon à savoir. 

Si un même cadeau est composé de plusieurs objets qui peuvent être distribués séparément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Si, p.ex., le cadeau offert à un même client est composé de deux bouteilles de champagne valant chacune 40 €, la TVA ne pourra pas être déduite.

Inviter plutôt qu’offrir ? 

L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matches de football, réunions d’athlétisme, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.

Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat. Quant à la TVA, elle n’est déductible que si vous limitez leur valeur à 73 € par an et par bénéficiaire. Pour contourner cette limite, préférez les dépenses de réception : un match de football, un concert, etc.

N’hésitez pas à nous contacter,

chez Lifretia nous pouvons vous apporter notre aide dans toutes vos démarches.