Ce qui change pour les entreprises en janvier 2025

Nouvelle année, nouvelles règles. Environnement, économie, société… Le 1er janvier 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs réformes.

Entreprises en difficulté

Dès 2025, les tribunaux des activités économiques (TAE) remplacent les tribunaux de commerce. Ils traiteront désormais toutes les difficultés des entreprises, qu’il s’agisse de procédures amiables, de conciliation ou de liquidation judiciaire.

Environnement

Les taxes sur les véhicules de société évoluent en 2025. Les nouveaux taux du versement mobilité s’appliqueront dès le 1er janvier. Pour favoriser les véhicules propres, les taxes sur les émissions de CO2 et l’ancienneté des véhicules sont revues à la hausse. Les hybrides perdent leur exonération. Les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d’énergie comprend du superéthanol E85

Formalités et options

Au 1^er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d’exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté… Plusieurs seuils et taux évoluent au 1^er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1^er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliqueront aux locations de meublés touristiques.

Location touristique : de nouvelles règles en 2025

Ce qui change pour les particuliers en janvier 2025

plusieurs changements vont être adoptés au 1er janvier et vont modifier le quotidien des Français. Voici les principales connues à ce jour.

Pas de revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2025

Sauf improbable coup de pouce du gouvernement, le SMIC horaire devrait donc rester fixé à 11,88 € brut, et le SMIC mensuel à 1 801,80 € brut au 1er janvier 2025.

Indexation du barème de l’impôt sur l’inflation –

Le projet de loi prévoit une revalorisation de 2 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette revalorisation, applicable aux revenus de l’année 2024, s’accompagne d’une revalorisation de certains seuils et abattements dans les mêmes proportions.

DPE : Interdiction de mise en location des logements classés G 

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G sur l’étiquette énergie du DPE (diagnostics de performance énergétique) seront interdits à la location en France métropolitaine. La loi “Climat et résilience” d’août 2021 a prévu un calendrier progressif des biens les plus énergivores, appelé également passoires thermiques, du marché locatif.

L’interdiction ne s’applique pas aux contrats en cours mais uniquement au moment du renouvellement, de la reconduction tacite ou de la signature du bail.

Augmentation du tarif d’affranchissement à la poste 

L’affranchissement au tarif lettre verte passe de 1,29 € à 1,39 € au 1ᵉʳ janvier 2025. La lettre recommandée passe, elle, de 5,36 € à 5,74 €.

RSA : généralisation de l’obligation de quinze heures d’activités 

La réforme sur l’accompagnement des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) sera généralisée à toute la France, le 1ᵉʳ janvier 2025.  les titulaires du RSA devront signer un contrat d’engagement avec France Travail pour s’accorder sur un accompagnement, et réaliser dans ce cadre 15 à 20 heures d’activité par semaine. Il peut s’agir de stage en entreprise, du passage du permis de conduire, d’activités associatives, etc.

sources : economie.gouv.fr