CONDITIONS D’ATTRIBUTION
SUBVENTION PREVENTION RISQUES ERGONOMIQUES

Une large gamme de subventions dédiées à la prévention est disponible afin de répondre aux différents besoins en matière de prévention des risques professionnels. Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle, mis en place dans le cadre de la loi retraite du 14 avril 2023, a été créé spécifiquement pour lutter contre les risques dits « ergonomiques », tels que…

– les manutentions manuelles de charges,
– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
– les vibrations mécaniques.

Ainsi, à partir de 2024, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants sans salarié cotisant à l’Assurance Volontaire Accident du Travail (AVAT), pourront bénéficier d’aides financières pour la mise en place de solutions adaptées visant à réduire ces risques

– investissement dans des actions de prévention : achat d’équipements et mise en place de prestations ou de
formations,
– réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques,
– aménagement de postes de travail dans le cadre de démarche de prévention de la désinsertion professionnelle,
– prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en oeuvre d’actions financées par le fonds.

Les demandes seront examinées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, sur présentation des factures acquittées et des attestations confirmant le respect des conditions requises. Elles seront traitées par ordre de réception, et les subventions seront accordées dans la limite des budgets disponibles, définis en fonction des effectifs des entreprises.

Cette subvention est effective à compter du 1er janvier 2024. Les conditions d’attribution pouvant évoluer, il est recommandé de consulter la version en vigueur sur le site ameli.fr/entreprise, la référence pour les aides proposées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

La subvention prévention risques ergonomiques

C’est une démarche en ligne
pour faciliter les demandes de
subvention et la transmission des
documents.

Découvrez le détail
des démarches ainsi que les
modalités de financement en
page 7 (du pdf).

N’hésitez pas à nous contacter,

chez Lifretia nous pouvons vous apporter notre aide dans toutes vos démarches.