Nos formations
Conditions Générales d’Utilisations
Certifié Qualiopi, LIFRETIA vous propose divers programmes de formations déjà établis mais vous accompagne également dans vos projets et vous offre la possibilité de créer ensemble votre programme personnalisé .
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION et BILAN DE COMPÉTENCES
1. Présentation
LIFRETIA est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 76110160411
auprès du préfet de la région Occitanie.
Son siège social est 16 place du Rumat, 09500 Mirepoix.
Nous développons et proposons des formations en interne dans nos bureaux, en interne en entreprise et/ ou en distanciel.
LIFRETIA accompagne et fait le suivi des activités pour les entreprises.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de LIFRETIA.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de LIFRETIA et qui regroupent des stagiaires issues de différentes
structures.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LIFRETIA pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les Opérateurs de Compétences.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par LIFRETIA pour le
compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier
sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la
date de la facture.
• Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.
• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la
facture.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre
de LIFRETIA. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant
égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. LIFRETIA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans
préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LIFRETIA.
LIFRETIA accepte d’être réglé par l’OPCO par voie de subrogation. En cas de règlement par l’OPCO, il appartient au Client d’effectuer sa
demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et
sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à
LIFRETIA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par LIFRETIA au Client. Si l’accord de
prise en charge du Client ne parvient pas à LIFRETIA au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, LIFRETIA se
réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas de non subrogation, il appartient au Client de régler l’LIFRETIA à l’issue de la formation, à réception de facture et des justificatifs
de réalisation de la formation, et d’effectuer les demandes de remboursement auprès de son OPCO. Dans des situations exceptionnelles,
il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la
formation.
4. Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à LIFRETIA au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, LIFRETIA offre au Client la
possibilité :
– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de LIFRETIA, et après accord
éventuel de l’OPCO,
– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de
l’accord éventuel de l’OPCO.
5. Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par LIFRETIA. En cas d’absence, d’interruption
ou d’annulation, la facturation de LIFRETIA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les
sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne
peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande
de prise en charge par un OPCO.
Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à LIFRETIA.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, LIFRETIA se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation
calculés comme suit:
– si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
– si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 30%
du prix de la formation
– si l’annulation intervient entre 3 et 6 jours calendaires avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
– si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix
de la formation
L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir la validation de la formation, le diplôme, titre ou certificat lié à la formation suivie.
6. Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée
à sept heures par journée de formation, ou à 3,5 heures par demi-journée.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les horaires des formations sont fixés de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une
pause en milieu de chaque demi-journée.
Pour les formations en présentiel, les locaux de LIFRETIA accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent
en extérieur, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.
7. Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque
formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment
renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à LIFRETIA ont valeur contractuelle. Une
fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. LIFRETIA peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de
figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, LIFRETIA se réserve la
possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
8. Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par LIFRETIA au Client. Le devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu
de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à LIFRETIA par tout moyen à la convenance du Client.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre LIFRETIA, l’OPCO ou le Client.
A l’issue de la formation, LIFRETIA remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale
par un OPCO, LIFRETIA lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture et du certificat de réalisation.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
9. Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, LIFRETIA est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou
de ses Stagiaires.
LIFRETIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant
d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus
par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à
LIFRETIA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des
transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LIFRETIA.
10. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique,
orale…) utilisés par LIFRETIA pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont
protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents,
sans un accord exprès de LIFRETIA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de
l’organisation ou l’animation de formations.
11.Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant
ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique
du groupe
12.Confidentialité et communication
LIFRETIA, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès
au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des
éléments figurant dans la proposition transmise par LIFRETIA au Client.
LIFRETIA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et
aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par LIFRETIA comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise LIFRETIA à
mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention
de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou
comptables l’exigeant.
13.Règlements intérieurs
L’entrée en formation engage l’entière adhésion au règlement intérieur correspondant en fonction si la formation est tenue en présentiel ou
à distance, disponible sur site ou à la demande auprès de LIFRETIA.
14. Mise à disposition d’un espace membre
L’espace proposé par LIFRETIA (ci-après la « Espace-membre ») est un espace dédié à la Formation. L’Espace-Membre permet de
proposer à ses utilisateurs des Formations à distance (e-learning, tutos, webinaires replays, classe virtuelle…), en présentiel, ou en
alternance de modalités présentielles et distancielles qui comportent notamment des supports pédagogiques, des séquences vidéo portant
sur des thématiques variées, des webinaires interactifs sur des thématiques spécifiques faites via le réseau internet (« Webinaires ») afin
de permettre l’acquisition de compétences. Les Formations peuvent être suivies de façon synchrone ou asynchrone avec ou sans
l’assistance d’un intervenant.
L’Espace-Membre se compose :
– d’un site web dédié (ci-après le « Site ») :
» à la communication autour de LIFRETIA permettant notamment de consulter sans authentification les fiches produits
des Formations proposées par LIFRETIA à tous les utilisateurs ;
» suivre des Formations de leur choix ;
» assurer un suivi des Formations (à suivre, en cours et terminées) ;
Il s’agit d’un outil mis à disposition par LIFRETIA à titre gratuit, de façon confidentielle et sécurisée, selon les règles de l’art applicables aux
technologies de l’Internet. Des fonctionnalités payantes pourront être ajoutées ultérieurement et feront l’objet de modifications des
Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace-Membre au fur et à mesure de leur intégration.
La plateforme d’apprentissage ne peut être utilisé que par les Utilisateurs qui ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation
(ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »). Par ailleurs, ne peuvent utiliser la plateforme d’apprentissage
(accessible par internet) que ceux qui disposent d’un Compte-Utilisateur conformément à la procédure indiquée dans ces présentes. Si
l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à
utiliser l’Espace-Membre.
Les personnes ayant accès à Espace-Membre que ce soit en leur nom ou au nom d’une société ou personne morale qui les a dûment
habilitées sont dénommées ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement l’« Utilisateur ».
⇒Les différentes typologies d’Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent avoir des rôles différents au sein de la plateforme d’apprentissage. On distingue 2 typologies d’Utilisateurs :
» Les apprenants qui utilisent la plateforme d’apprentissage pour accéder aux différentes offres de Formations proposées par
LIFRETIA (ci-après « les Apprenants »)
» Les administrateurs qui utilisent la plateforme d’apprentissage à des fins d’administration de la plateforme et de gestion des
Formations (ci-après « Administrateurs »)
√ Les Apprenants
Toute personne peut obtenir le rôle d’Apprenant. Les Apprenants peuvent accéder aux fonctionnalités suivantes :
Depuis leur espace :
• accéder à leurs informations personnelles : modifier et/ou compléter les informations le concernant à tout moment (sauf son
Identifiant) sur simple demande ;
• suivre l’avancée des Formations suivies : en cours, terminées et archivées ;
• télécharger les documents relatifs aux Formations : le programme de Formation, les convocations aux sessions présentielles,
les attestations de suivi de formation, ainsi que les certificats de réussite de formations ( attention les certificats de réussite de
formation ne présentent aucune valeur légale) …
• modifier son Mot de passe et ses choix en matière de cookies ou demander la suppression de ses données personnelles ;
Depuis la page permettant de gérer le paramétrage des newsletters :
– s’inscrire à la newsletter LIFRETIA ;
– se désabonner des newsletters.
√ L’Administrateur
Les Administrateurs peuvent :
• Créer un Compte-Utilisateur et attribuer un rôle à un Utilisateur ;
• Supprimer un Compte-Utilisateur à la demande de l’Utilisateur ;
• Suspendre un Compte-Utilisateur lorsque celui-ci ne respecte pas les CGU et/ou le règlement intérieur de l’espace d’échange ;
• Suivre la progression et le score des Apprenants ;
• Inscrire les Apprenants à des Formations et valider les demandes d’‘inscription à des Formations ;
• Accéder aux tableaux de bord pour consulter les rapports et statistiques ;
• Gérer le support des Utilisateurs.
⇒ Conditions d’accès à l’espace membre
Le Site est accessible depuis le site www.lifretia.fr Tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet et du matériel technique
requis peut accéder à Espace-Membre s’il satisfait aux conditions cumulatives définies aux présentes
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des coûts liés à l’accès à Espace-Membre, et à Internet, tels que les frais de matériels et
d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet, de taxes éventuelles sont à sa charge exclusive.
15. Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et
d’amélioration de l’offre de LIFRETIA.
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à
caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : LIFRETIA 16 place du rumat 09500 Mirepoix, ou par
voie électronique à : lifretia.formation@gmail.com
En particulier, LIFRETIA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant
pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, LIFRETIA s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques
ou de simulations.
16.Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et
LIFRETIA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut,
les Tribunaux de Foix seront seuls compétents pour régler le litige, sous réserve de la compétence exclusive d’une juridiction administrative.
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