Abandon de poste, quand le salarié est présumé démissionnaire?

Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

L’abandon de poste permettait aux salariés de quitter leur emploi sans justification et de pouvoir bénéficier des allocations chômage (si l’employeur les licenciait), contrairement aux salariés démissionnaires qui, eux, n’y ont pas le droit. Mais cette situation a évolué. Voici quelques explications :

Définition de l’abandon de poste

Il y a abandon de poste lorsque le salarié quitte volontairement son travail sans aucune autorisation de son employeur ; s’absente de son poste de façon ponctuelle, répétitive ou prolongée durant ses heures de travail, sans justifier son absence après mise en demeure de le faire.

Quels sont les conséquences nouvelles d’un abandon de poste ?

Depuis la réforme de l’abandon de poste entrée en vigueur le 23 décembre 2022, le salarié abandonnant son poste est considéré comme démissionnaire. Il s’agit de la présomption de démission.

Quels sont les droits au chômage en cas d’abandon de poste ?

Un salarié qui fait un abandon de poste ne peut plus prétendre aux indemnités chômage. Son absence est assimilée à une présomption de démission.

En effet, pendant cette absence continue, l’employeur n’a plus besoin de mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel (présentation au salarié de la convocation à un entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement). Il pourra simplement effectuer une mise en demeure auprès du salarié afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre le chemin du travail. Le salarié silencieux sera considéré comme démissionnaire.

Et le licenciement pour abandon de poste ?

Rien n’interdit l’employeur de procéder à un licenciement pour abandon de poste. Ainsi, pour éviter des litiges, un licenciement disciplinaire peut être prononcer. Dans ce cas, si le motif de rupture du contrat relève d’une cause réelle et sérieuse, le salarié peut bénéficier de ses indemnités de licenciement, de préavis également. En revanche, s’agissant d’une rupture pour faute grave, il ne peut en principe en bénéficier (sauf cas particuliers, prévus par des conventions collectives par exemple, article L1234-9 Code du travail), idem de ses indemnités de préavis, article L1234-5.

Cependant, le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ouvre droit aux allocations chômage.  Dans ce cas, le licenciement découlant de l’abandon de poste, pourrait toujours ouvrir droit aux allocations chômage.

En cas d’interrogation sur une telle procédure, n’hésitez pas à nous contacter afin de vous mettre en relation avec nos partenaires spécialisés.