Les changements en

Entreprises pour 2023

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023

Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts… Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2023.

Démarches administratives

Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises.

Le 1er janvier 2022 le Gouvernement a lancé le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises.

Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme devient le guichet unique pour l’ensemble des entreprises afin de simplifier la réalisation des démarches administratives des entreprises.

Elle remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises.

Impôts sur les sociétés

Le  plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés a été modifié.

En effet, jusque-là le taux réduit à 15 % s’appliquait – sous conditions – jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Cette limite est désormais portée à 42 500 €.

En savoir plus sur l’impôt sur les sociétés 

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu  

Suite à la revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur les revenus , Les tranches des barèmes d’application du taux neutre du prélèvement à la source 2023 sont également valorisées.

Revalorisation la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92 € à 6,50 €.

Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires. Il est supprimé sur deux ans, en 2023 et en 2024.

La suppression de cet impôt de production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises.

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