Les différents taux de Tva Artisan
Certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Explications.
Les taux réduits de TVA
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA :
- un taux réduit de 10 %
- un taux réduit de 5,5 %
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Taux de TVA de 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
- les prestations de main d’oeuvre
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
- les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %
Taux de TVA de 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %
Attestation taux réduits
Il existe 2 modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux n’affectant aucun des éléments de gros oeuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second oeuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.).
À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros oeuvre et tous les éléments de second oeuvre.
| Types de travaux | Exemples |
| Tous travaux de construction ou de rénovation ne pouvant pas bénéficier d’une TVA réduite |
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TVA réduite : 5,5%
| Types de travaux | Exemples |
| La TVA à taux réduit s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment ainsi qu’aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique |
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TVA intermédiaire : 10%
| Types de travaux | Exemples |
| La TVA intermédiaire de 10% s’applique sur la main d’oeuvre et le matériel acheté dans le cadre de travaux sur les chantiers de rénovation autres que pour l’amélioration énergétique de l’habitat. |
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