TVA passer au régime réel  

TVA Passer au régime réel

Si vous êtes au régime simplifié en matière de TVA, votre société verse deux acomptes dans l’année puis procède à une régularisation l’année suivante.
Aurait-elle un avantage à changer de régime pour déclarer sa TVA mensuellement ou trimestriellement ?
Nos conseils…

Quelles entreprises sont concernées ?
Le régime simplifié s’applique de plein droit aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires  (CA) inférieur à 840 000€ HT pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises et inférieur à 254 000 € HT pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

Ces seuils s’appliquent pour la période 2023-2025.
Par ailleurs, le montant de TVA exigible ne doit pas avoir excédé 15000€ au titre de l’année civile précédant l’exercice comptable.

Deux acomptes….Sous ce régime, les entreprises doivent verser au cours de l’exercice deux acomptes
semestriels, en juillet et en décembre, à hauteur de 55% et 40%.
Aucun acompte n’est toutefois à verser lorsque la taxe due au titre de l’exercice précédent (hors TVA sur immobilisations) est inférieure à 1000 euros.
L’entreprise relevant du régime simplifié, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, doit procéder à la régularisation de la TVA au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1 er mai de l’année suivante sur un imprimé (CA12). Les entreprises dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile doivent déposer cette déclaration dans les 3 mois de la clôture de l’exercice (imprimé CA 12 E).

Le régime Réel Normal 
Une déclaration mensuelle / ou trimestrielle (si le montant annuel de la taxe ne dépasse pas 4000 €), se fera dans le cadre de ce régime, l’entreprise doit souscrire chaque mois / trimestre une déclaration CA3 faisant ressortir le montant du crédit ou le montant de TVA dû.
Elle peut ainsi obtenir, le cas échéant, un remboursement mensuel/ trimestriel de son crédit de taxe.

Une option
Une entreprise qui ne dépasse pas les seuils pour être soumise au régime réel, elle peut opter pour ce régime. L’option se fait par simple courrier envoyé au service des impôts dont relève l’entreprise par LRAR avant le 1 er février de l’année au titre de laquelle elle désire appliquer
le réel normal.
Elle ne touche pas le régime d’imposition des bénéfices. L’option est valable pour une durée de 2 ans et reconduite tacitement.
La renonciation doit être mentionnée avant le 1 er Février de l’année suivant la période pour laquelle elle a été exercée.

Quels sont les avantages ?
Le régime simplifié allège les formalités déclaratives de l’entreprise, il présente néanmoins un inconvénient lorsque l’entreprise se trouve en crédit de TVA. Dans ce cas, elle doit attendre le dépôt de la déclaration récapitulative CA12 pour pouvoir être remboursée.
En optant pour le régime réel, elle pourra obtenir ses remboursements mensuellement /trimestriellement de son crédit de taxe.
De plus, la TVA sera le montant réellement dû et non plus des acomptes liés avec l’année N-1