Impôt : comment déclarer ses biens immobiliers ?

Les démarches pour « gérer mes biens immobiliers » sont à faire en ligne sur impots.gouv.fr, sur votre espace personnel. Vous pouvez également remplir un formulaire papier, si vous ne disposez pas d’internet.

La déclaration d’occupation consiste à déclarer qui occupe au 1^er janvier 2024, le ou les logements dont on est propriétaire. Toutefois, seuls sont à déclarer les changements ou modifications d’occupation par rapport à l’an passé, au plus tard le 30 juin 2024.

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas.

Une autre nouveauté en 2024 : les contribuables propriétaires et télé-déclarants sont, après validation de leur déclaration de revenus en ligne, automatiquement redirigés vers l’outil de déclaration d’occupation et de loyer. Les propriétaires bailleurs peuvent de leur côté, renseigner le loyer mensuel d’un bien mis en location.

La déclaration s’applique :

• aux personnes physiques
• aux personnes morales (SCI, bailleur social, etc.)
• aux propriétaires occupants
• aux propriétaires bailleurs
• aux propriétaires résidant en France
• aux propriétaires vivant à l’étranger propriétaires de biens situés en France

Au total, 34 millions de propriétaires sont concernés, pour 71,4 millions de locaux, selon les chiffres communiqués par la DGFiP.