Différences entre voiture de fonction et voiture de société
21/02/2024
Si vous envisagez de mettre à disposition des véhicules professionnels à vos collaborateurs, vous aurez le choix entre deux options : la voiture de fonction ou la voiture de service. Quelles sont les distinctions à faire entre ces deux modalités ?
L’usage d’un véhicule professionnel peut être limité au temps de travail ou élargi aux déplacements privés du salarié selon qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de société.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un deux-roues, est un véhicule fourni par l’entreprise à l’un de ses employés à des fins tant professionnelles que personnelles. Le salarié peut utiliser ce véhicule en dehors de ses heures de travail pour ses activités personnelles, que ce soit le week-end, pendant ses congés ou en soirée en semaine.
Ce bénéfice est considéré comme un avantage en nature et est donc soumis aux cotisations sociales ainsi qu’aux charges patronales. Il est intégré au contrat de travail du salarié et déclaré à l’administration fiscale. En tant qu’employeur, vous ne pouvez retirer ce privilège à votre salarié sans son accord préalable.
En termes financiers, la mise à disposition d’une ou plusieurs voitures de fonction représente un investissement conséquent pour l’entreprise, qui doit prendre en charge les frais d’achat ou de location, d’entretien, d’assurance et de carburant.
Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
Une voiture de société, également connue sous le nom de voiture de service, est un véhicule appartenant à l’entreprise et réservé à un usage strictement professionnel. Son utilisation pour les trajets domicile-travail peut être autorisée par l’employeur, à condition que cela soit clairement spécifié.
Modalités de mise en place et utilisation
- Tout comme la voiture de fonction, la voiture de société engendre des coûts pour l’employeur, mais elle offre l’avantage d’être utilisée par plusieurs salariés. Si vous autorisez un ou plusieurs employés à effectuer des trajets domicile-travail, cette autorisation doit être mentionnée dans leur contrat de travail. Cependant, il est important de noter que tout abus dans l’utilisation du véhicule de société, comme des trajets privés, pourrait entraîner une requalification par les services fiscaux.Il est nécessaire d’inclure une clause de mise à disposition de véhicule de service dans le contrat de travail, définissant les conditions d’utilisation du véhicule et rappelant expressément l’interdiction d’un usage privé du véhicule.
Étant donné que le véhicule de service n’est pas considéré comme un avantage en nature pour vos salariés, vous avez le droit de le leur retirer à tout moment, sans nécessiter leur consentement.
Comprendre la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société est essentiel pour une gestion efficace des ressources de l'entreprise. Chaque option présente ses avantages et ses contraintes, et il est important de choisir celle qui convient le mieux à votre structure et à vos besoins organisationnels.
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