Une voiture de fonction, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un deux-roues, est un véhicule fourni par l’entreprise à l’un de ses employés à des fins tant professionnelles que personnelles. Le salarié peut utiliser ce véhicule en dehors de ses heures de travail pour ses activités personnelles, que ce soit le week-end, pendant ses congés ou en soirée en semaine.

Ce bénéfice est considéré comme un avantage en nature et est donc soumis aux cotisations sociales ainsi qu’aux charges patronales. Il est intégré au contrat de travail du salarié et déclaré à l’administration fiscale. En tant qu’employeur, vous ne pouvez retirer ce privilège à votre salarié sans son accord préalable.

En termes financiers, la mise à disposition d’une ou plusieurs voitures de fonction représente un investissement conséquent pour l’entreprise, qui doit prendre en charge les frais d’achat ou de location, d’entretien, d’assurance et de carburant.

Une voiture de société, également connue sous le nom de voiture de service, est un véhicule appartenant à l’entreprise et réservé à un usage strictement professionnel. Son utilisation pour les trajets domicile-travail peut être autorisée par l’employeur, à condition que cela soit clairement spécifié.

• Tout comme la voiture de fonction, la voiture de société engendre des coûts pour l’employeur, mais elle offre l’avantage d’être utilisée par plusieurs salariés. Si vous autorisez un ou plusieurs employés à effectuer des trajets domicile-travail, cette autorisation doit être mentionnée dans leur contrat de travail. Cependant, il est important de noter que tout abus dans l’utilisation du véhicule de société, comme des trajets privés, pourrait entraîner une requalification par les services fiscaux.Il est nécessaire d’inclure une clause de mise à disposition de véhicule de service dans le contrat de travail, définissant les conditions d’utilisation du véhicule et rappelant expressément l’interdiction d’un usage privé du véhicule.

  Étant donné que le véhicule de service n’est pas considéré comme un avantage en nature pour vos salariés, vous avez le droit de le leur retirer à tout moment, sans nécessiter leur consentement.