Entreprises :
ce qui change au 1er janvier 2024
08/01/24
Crédits d’impôts, suppression progressive de la CVAE, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024.
Emploi
Fiche de paie : affichage du montant net social
Le montant net social correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie et apparaîtra progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
Cette information doit obligatoirement être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.
En savoir plus sur la fiche de paie
En savoir plus sur l’aide à l’embauche des alternants
Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024.
Évolution de la prime de partage de la valeur
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Désormais, la prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération :
- 3 000 euros par salarié et par an,
- 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.
Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée : cette disposition s’applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l’année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à trois fois la valeur du SMIC.
En savoir plus sur la prime de partage de la valeur
Fiscalité
En savoir plus sur le plafond de la Sécurité sociale
Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4 % au 1er janvier 2024 avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros, soit un plafond annuel de 46 368 euros.
Pour les employeurs, le PASS sert à calculer :
- les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite,
- les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
- les indemnités des stages en entreprise des étudiants,
- la contribution au fonds national d’aide au logement.
Suppression progressive de la CVAE
Déjà réduite de moitié en 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est amenée à disparaître complètement d’ici 2027. Ce sera le cas dès 2024 pour plus de la moitié des entreprises redevables de la CVAE, avec la suppression de la cotisation minimum.
En savoir plus sur la CVAE
En savoir plus sur les dispositifs fiscaux dans certaines zones
Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux.
Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :
- zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU – TE)
- et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Sont prorogés jusqu’en 2026 :
- le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD)
- le dispositif des zones de développement prioritaire (ZDP)
Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises sont quant à eux prorogés jusqu’en 2027.
Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) est prolongé jusqu’au 31 juin 2024.
À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif voit le jour : France ruralités revitalisation.
En savoir plus sur les zones de revitalisation rurale
En savoir plus sur les tarifs des annonces légales
Évolution des tarifs des annonces légales
L’arrêté du 14 décembre 2023 actualise les tarifications forfaitaires et les tarifs au caractère pour les annonces judiciaires et légales pour l’année 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, les tarifs forfaitaires en vigueur en France métropolitaine s’appliquent aussi en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.
Transition écologique
Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
Présenté dans le cadre de la loi industrie verte, ce nouveau crédit d’impôt doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :
- les batteries,
- l’éolien,
- les panneaux solaires,
- et les pompes à chaleur.
Il doit permettre aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.
En savoir plus sur le crédit d’impôt CI3V
En savoir plus sur le malus écologique
Renforcement du malus écologique
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants avec :
- le renforcement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,
- le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, le remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,
- l’inclusion dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes.
Versement mobilité : de nouveaux taux
Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun.
Au 1er janvier 2024, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent.
En savoir plus sur le versement mobilité
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chez Lifretia nous pouvons vous apporter notre aide dans toutes vos démarches.
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