Crédits d’impôts, suppression progressive de la CVAE, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1^er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024.

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 €. Cette aide est prolongée en 2024.

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4 % au 1^er janvier 2024 avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros, soit un plafond annuel de 46 368 euros.

Pour les employeurs, le PASS sert à calculer :

• les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite,
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
• les indemnités des stages en entreprise des étudiants,
• la contribution au fonds national d’aide au logement.

Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux.

Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à fin 2024 :

• zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU – TE)
• et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Sont prorogés jusqu’en 2026 :

• le dispositif des bassins urbains à dynamiser (BUD)
• le dispositif des zones de développement prioritaire (ZDP)

Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises sont quant à eux prorogés jusqu’en 2027.

L’arrêté du 14 décembre 2023 actualise les tarifications forfaitaires et les tarifs au caractère pour les annonces judiciaires et légales pour l’année 2024.

Depuis le 1^er janvier 2024, les tarifs forfaitaires en vigueur en France métropolitaine s’appliquent aussi en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna.

La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants avec :

• le renforcement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,
• le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, le remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,
• l’inclusion dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes.