Particuliers :
ce qui change au 1er janvier 2024
11/01/24
Revalorisation du Smic, Évolution de l’aide MaPrimeRénov’, revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, leasing auto à 100 euros par mois, … Découvrez ce qui change pour vous en 2024.
Revenus
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s’élève ainsi à 1 766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires
Voici les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :
Smic net : 1 398,69 €
Smic brut : 1 766,92 €
Smic horaire net : 9,22 €
Smic horaire brut : 11,65 €
Impôts
En savoir plus sur le calcul de l’impôt 2024
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 % à partir du 1er janvier 2024, en application de la loi de finances pour 2024.
Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023 | |
Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
Supérieure à 177 106 € | 45 % |
Transition écologique
Évolution de MaPrimeRénov’ et lancement de Mon accompagnateur Rénov’
En 2024, la prime pour la rénovation énergétique des logements du parc privé, dite MaPrimeRénov’, évolue. Pour accélérer les rénovations d’ampleur, un parcours unique est mis en place, avec un accompagnement et un meilleur financement, avec des taux de subvention pouvant atteindre 90 % pour des montants de travaux allant jusqu’à 70 000 euros.
En savoir plus sur MaPrimeRénov'
En savoir plus sur Mon Accompagnateur Rénov’
La mobilisation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’
l’interlocuteur tiers de confiance pour accompagner les ménages propriétaires dans leurs projets de travaux, deviendra par ailleurs systématique
Mise en place de la location de voiture électrique à 100 euros/mois
Un nouveau dispositif de leasing de voitures électriques à 100 euros par mois (ou moins) est mis en place à compter du 1er janvier 2024. Cette offre de location concerne les ménages qui ont besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels et s’applique sous plusieurs conditions.
Il est possible de vérifier son éligibilité sur l’espace dédié : mon-leasing-electrique.gouv.fr
En savoir plus sur le leasing social
Prêts, crédits et épargne
Prorogation du PTZ et de l’éco-PTZ
Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 alors qu’il devait prendre fin en décembre 2023. Le dispositif est par ailleurs recentré sur l’acquisition de logements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue.
Une nouvelle grille de revenus est opérationnelle depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux.
En savoir plus sur le PTZ
En savoir plus sur l’éco-PTZ
L’éco-PTZ, permettant de financer certaines améliorations de la performance énergétique globale des logements, est également prolongé de quatre ans.
Assouplissement des conditions d’octroi de crédits immobiliers
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de dépasser la durée d’endettement maximale de 25 à 27 ans si le crédit immobilier lié à l’acquisition dans l’ancien donne lieu à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10 % de l’opération (contre 25 % en 2023).
En savoir plus sur ces nouvelles conditions
Travail
Pôle emploi devient France Travail
En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail est progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi.
Le site de Pôle emploi deviendra francetravail.fr dès février 2024.
En savoir plus sur ce changement
En savoir plus sur ces évolutions
Évolution de la prime de partage de la valeur
À partir du 1er janvier 2024, la prime de partage de la valeur n’est plus exonérée de cotisations sociales. Une exception est prévue pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés qui ont perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération inférieure à trois smic annuels. Les concernés continueront à bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’en 31 décembre 2026.
Par ailleurs, un nouveau dispositif est introduit : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise. Ce plan peut être mis en place pour trois ans dans les entreprises ainsi qu’au sein des groupes mentionnés dans le code du travail. Désormais, deux primes de partage de la valeur peuvent également être attribuées au titre d’une même année civile.
Vie quotidienne
Création de MaPrimeAdapt’
pour les travaux d’adaptation des logements
MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie, qui souhaitent aménager leur domicile selon leurs besoins. Elle concerne les propriétaires occupants et locataires du parc privé en perte d’autonomie précoce, en situation de handicap et ceux âgés de 70 ans et plus (sous conditions de ressources).
Cette aide sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2024 et permettra la prise en charge de 50 ou 70 % du montant des travaux, avec un plafond à 22 000 euros.
En savoir plus sur MaPrimeAdapt’
En savoir plus sur les titres-restaurant
Prolongation de l’utilisation étendue des titres-restaurant
L’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables est prolongée d’un an à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Suppression de la carte verte automobile
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés.
L’assurance auto restera bien obligatoire. La preuve de souscription à une assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
En savoir plus sur cette mesure
N’hésitez pas à nous contacter,
chez Lifretia nous pouvons vous apporter notre aide dans toutes vos démarches.
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