Régime simplifié de TVA : un deuxième et dernier acompte en décembre 2023

le 04/12/2023

Si votre société relève du régime simplifié en matière de TVA, elle va devoir prochainement verser le deuxième et dernier acompte.

Le régime simplifié de déclaration de TVA s’applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 840 000 € HT pour les activités de ventes, ou 254 000 € HT, pour les prestations de services, et dont la TVA due est inférieure à 15 000 €.

Dans ce régime, la société doit reverser la TVA par deux acomptes accompagnée d’une régularisation lors du dépôt de la déclaration annuelle de TVA l’année suivante.

Un premier acompte doit être versé en juillet, égal à 55 % de la TVA due au titre de l’année N-1 (avant déduction de la TVA relative aux immobilisations). Le second acompte, est à verser en décembre, et est égal à 40 % de ce même montant.

Votre société est dispensée du paiement des acomptes si la TVA due au titre de l’année 2022 était inférieure à 1 000 €. Dans ce cas, renvoyez l’avis complété de la mention « Dispense de paiement ».

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