Des cadeaux aux salariés ?

le 27/11/2023

Lors de notre dernière newsletter, nous avons parlé des cadeaux fournisseurs, mais qu’en est il des cadeaux aux salariés ?

En principe, les cadeaux et bons d’achats sont soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’administration et l’Urssaf admettent par tolérance que ces avantages soient exonérés des cotisations et contributions de sécurité sociale sous certaines conditions.

 

Premièrement, la valeur unitaire du chèque, de la carte ou du crédit cadeau offert ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir : 183€ en 2023. Toutefois, il est possible que vous offriez plusieurs cadeaux à vos salariés. Il existe alors deux cas de figures.

1. Si vous offrez des chèques/ cartes cadeaux à vos salariéset que le montant total de ces cadeaux

sur une année est inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (183€ en 2023),

vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales.

Par exemple : durant l’année, un salarié perçoit un chèque cadeau de 80€ et un cadeau pour son enfant de 75€. Le total (155€) étant inférieur au 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale ,il est exonéré de cotisations sociales 

2. Si vous offrez des chèques/ cartes cadeaux à vos salariés et que le montant total de ces cadeaux

sur une année est supérieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale , vous pouvez bénéficier d’une exonération

de cotisations sociales uniquement si les conditions (cumulatives) suivantes sont respectées :

  • Les cadeaux sont offerts dans le cadre de l’un des 11 événements prévus par l’Urssaf ( ayant lieu durant l’année d’attribution) :
* Un mariage * La fête des pères
* Un pacs * La Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées fêtant leur 25e anniversaire)
* Un départ à la retraite * La Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés fêtant leur 30e anniversaire)
* La fête des mères * Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus) et des salariés.

 

  • Le salarié bénéficiaire des cadeaux est directement concerné par l’événementen question. Par exemple, un salarié n’ayant pas d’enfant ne pourra pas bénéficier de bons d’achats ou de chèques cadeauxdans le cadre de la fête des pères, de la rentrée scolaire ou encore, du noël des enfants.
  • Les chèques/ cartes cadeaux offerts permettent d’acquérir un bien relatif à l’événement en question.
  • Les montants respectifs des cadeaux offerts sont inférieurs ou égaux à 5%du plafond mensuel de la sécurité sociale.

En effet, le montant global de tous les chèques/ cartes cadeaux offerts pendant une année peut être supérieur au seuil limite  mais les différents cadeaux correspondant à plusieurs événements doivent être respectivement inférieurs ou égaux au 5% du plafond mensuel.

 

Exemple :. En 2023 , un salarié bénéficie de 250€ de cadeaux ou bons d’achats :

  • Le salarié se marie en début d’année et se voit offrir 150€ de bons d’achats pour l’occasion ;
  • Cet événement est suivi de la naissance d’un enfant, il bénéficie alors de 100€ de cadeaux.

Respectant tous les critères précédemment énoncés, le montant total est exonéré de cotisations sociales.

 

Contre- exemple : le salarié bénéficie de 270€ de cadeaux ou bons d’achats en 2023

  • Le salarié se marie en début d’année et se voit offrir 200€ de bons d’achats pour l’occasion ;
  • Cet événement est suivi de la naissance d’un enfant, il bénéficie alors de 70€ de cadeaux.

Le premier point étant supérieur au 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, le montant total sera soumis aux cotisations sociales dès le premier euro versé.

Événements sportifs en 2023 et 2024
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les employeurs peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives.
Le plafond d’exemption des contributions sociale et fiscale applicable à ces avantages est porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 euros en 2023.

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