Cadeaux clients :
il y a-t-il une limite ?
le 03/11/2023
Si la pratique du cadeau d’entreprise est légale, elle est aussi très réglementée.
Déductibilité, nature, TVA, faisons le point ensemble.
Quelle déductibilité ?
Les cadeaux dits d’affaires peuvent être une charge déductible si ceux-ci sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise (fidélisation des clients, maintien des relations commerciales…).
Existe-t-il une limite de prix ?
En soit aucune limite de valeur n’est fixée, on va plutôt parler d’une » normalité », qui sera évaluée en fonction de la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires etc… Cependant, si le montant des cadeaux excède, sur l’exercice, 3 000 €, un relevé des frais généraux devra être joint à la déclaration des résultats.
Qu’en est-il de la TVA ?
La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise si la valeur unitaire ne dépasse pas 73€ en 2023.
Peut-on offrir plusieurs cadeaux dans l’année ?
Si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de 73 € par an et par bénéficiaire (CGI art. 206, IV-2, 3° de l’annexe II au CGI et art. 28-00 A de son ann. IV)
Par exemple, si le cadeau offert à un même client est composé de deux bouteilles de vin valant chacune 40 €, la TVA ne pourra pas être déduite
Une autre alternative ?
L’invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, concerts, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. Ainsi, si l’invitation est dans l’intérêt de l’entreprise, la charge sera déductible et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA.
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